Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
En vigueur à partir du 15/03/2026
INTRODUCTION
Ces informations sont fournies pour le site web https://gioyel.com (le "Site").
Coordonnées du Vendeur :
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Nom de la société : Shopnova SRLS
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Numéro de TVA : IT02118490768
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Siège social : SP 93 N 22, 85021 Avigliano (PZ), Italie
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E-mail : info@gioyel.com
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Téléphone : +39 3513208031 (ci-après dénommé le "Vendeur").
Art. 1 Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur via le Site.
1.2 Lorsque le Site le permet, la saisie d'un code fiscal (Codice Fiscale) lors du processus d'achat implique que l'utilisateur agit en qualité de Consommateur au sens de l'art. 3, paragraphe I, let. a) du Code de la consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206). Un Consommateur est défini comme une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale. À l'inverse, la saisie d'un numéro de TVA implique un achat en qualité de "Professionnel".
1.3 Tous les délais s'entendent en jours ouvrables, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions sur le Site sont purement indicatives. Les couleurs des produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des appareils utilisés pour la visualisation.
1.4 Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site.
1.6 Ces conditions ne régissent pas la vente de produits ou de services par des parties autres que le Vendeur qui pourraient être présentes sur le Site via des liens ou des bannières.
1.8 En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l'utilisateur ou des tiers pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de revenus).
Art. 2 Achats sur le Site
2.1 Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit suivre la procédure en ligne. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.
2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques. Vous acceptez de tenir le Vendeur indemne de tout dommage ou sanction découlant d'une violation de cet engagement.
2.5 L'envoi d'un bon de commande constitue l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2.9 Suite à l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant : les données du Vendeur, les caractéristiques du produit, le prix, les taxes, l'adresse de livraison, le mode de paiement et les informations sur le droit de rétractation.
Art. 3 Disponibilité des Produits
3.1 Les produits sont proposés en nombre limité. Il peut arriver qu'un produit devienne indisponible après l'envoi de la commande en raison d'achats simultanés par plusieurs utilisateurs.
3.3 En cas d'indisponibilité, vous serez informé et aurez le droit de résilier le contrat. Avant la résiliation, le Vendeur peut proposer :
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Un produit différent de valeur équivalente ou supérieure (sous réserve de votre acceptation et du paiement de la différence).
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Une extension de livraison si un réapprovisionnement est possible.
3.4 Les remboursements pour les produits indisponibles seront traités dans un délai maximum de 10 jours.
Art. 4 Prix
4.1 Tous les prix sur le Site sont TVA incluse.
4.4 Les frais d'expédition pour les Produits sont gratuits.
4.5 Le transfert de propriété a lieu au moment de l'expédition (remise au transporteur). Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous (ou un tiers désigné) prenez possession physiquement des produits.
4.7 En cas d'erreur de prix ou de disponibilité, le Vendeur se réserve le droit de communiquer le prix correct ou d'annuler le contrat. Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douane ou taxes d'importation pour les destinations hors UE, qui restent à la charge du client.
Art. 5 Modes de Paiement
5.2 Cartes de crédit/débit : Les débits sont effectués après vérification et autorisation. Conformément à la directive DSP2, une authentification forte du client (SCA) peut être requise. Les données de la carte sont cryptées ; le Vendeur n'y accède jamais. Méthodes acceptées : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Google Pay,
5.8 Lors des réductions de prix, le Site indique le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents.
Art. 6 Livraison des Produits
6.1 La livraison est disponible en : Europe.
6.3 Délai de livraison estimé : 5 à 8 jours ouvrables.
6.4 Le Vendeur se réserve le droit de livrer dans un délai de 30 jours. À la réception, vous devez vérifier le colis. En cas de dommage, vous devez signer "avec réserve" et en informer immédiatement le Vendeur.
Art. 7 Droit de Rétractation
7.1 Cet article s'applique uniquement aux Consommateurs.
7.3 Délai de rétractation : Vous disposez de 15 jours calendaires pour vous rétracter, à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraisons séparées).
7.5 Sauf accord contraire, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Consommateur, qui assume également la responsabilité du transport.
7.6 Remboursements : Le Vendeur remboursera le montant total payé dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des produits.
7.7 État du produit : Le produit doit être retourné intact, non porté, avec toutes les étiquettes et dans son emballage d'origine.
Art. 8 Garantie Légale de Conformité
8.1 La garantie légale est réservée aux Consommateurs.
8.2 Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité se manifestant dans un délai de deux ans après la livraison.
8.6 Professionnels : Pour les professionnels, la garantie est régie par le Code civil italien (art. 1490 et suivants) ; les défauts doivent être signalés dans les 8 jours suivant la découverte.
Art. 10 Loi applicable et juridiction compétente
10.1 Les contrats sont régis par les présentes Conditions et le Code de la consommation italien.
10.2 Juridiction : Pour les Consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence ou de domicile. Pour les Professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur.
Art. 11 Service Client
11.1 Pour toute information ou réclamation, contactez info@gioyel.com.
11.2 Temps de réponse indicatif : 2 jours.
Art. 12 Avis
Conformément au décret législatif n° 26/2023, le Site autorise les avis des utilisateurs. Le Vendeur ne garantit pas que tous les avis proviennent d'acheteurs réels. Les avis sponsorisés seront dûment signalés.
Art. 13 Divers
13.1 Ce document régit l'intégralité de la relation entre vous et le Vendeur.